CONDITIONS GÉNÉRALES
Le contrat qui encadre la plateforme.
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Les présentes Conditions régissent l'accès à Whipcream, la plateforme agentique d'intelligence des revenus fournie par Whipcream Ltd, ainsi que son utilisation. Elles s'appliquent à chaque abonnement, à chaque essai et à chaque source de données connectée, sauf disposition contraire d'un Contrat Entreprise signé.
1 Introduction et acceptation
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent la fourniture de la plateforme Whipcream et des services associés par Whipcream Ltd, société constituée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 16958944, dont le siège social est situé à Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom (« Whipcream », « nous »), à l'organisation qui souscrit aux Services ou les utilise (le « Client », « vous »).
Les Services sont fournis exclusivement à des fins professionnelles. En créant un compte, en commençant un essai, en cliquant pour accepter les présentes Conditions, en signant un Bon de Commande, ou en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et confirmez que vous concluez un contrat contraignant pour le compte de l'organisation que vous représentez.
Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une organisation, vous garantissez disposer du pouvoir d'engager cette organisation. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir, ou si votre organisation n'accepte pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder aux Services ni les utiliser.
Les présentes Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes conditions que le Client chercherait à imposer ou à incorporer, y compris les conditions figurant dans un bon de commande, un portail fournisseur, un questionnaire fournisseur ou tout document similaire, et à l'exclusion de toutes conditions implicites découlant des usages commerciaux, de la coutume, de la pratique ou des relations d'affaires antérieures. Aucune de ces conditions ne fait partie du Contrat, sauf si elle a été expressément acceptée par écrit et signée par un signataire habilité de Whipcream.
Whipcream peut proposer les Services selon différents niveaux d'abonnement, actuellement commercialisés sous la forme d'un Free Trial suivi des offres Whip Smart, Whip Max et Whip Ultra. Les noms des formules, les fonctionnalités, les quotas d'utilisation et les prix sont ceux indiqués sur le site internet de Whipcream, sur la page d'abonnement du produit ou dans un Bon de Commande applicable.
2 Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
Société Affiliée
Toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention de plus de 50 % des droits de vote ou le pouvoir de diriger la gestion de cette entité.
Tout agent logiciel automatisé ou semi-autonome exploité dans le cadre des Services qui analyse les Données Client, génère des Résultats, ou exécute, planifie ou propose des actions, que ce soit au sein de la Plateforme ou, lorsque le Client l'a autorisé, dans un Service Tiers.
Les présentes Conditions, ainsi que les documents énumérés à l'article 3, et tout Bon de Commande ou Contrat Entreprise conclu entre les parties.
Utilisateur Autorisé
Toute personne physique, salariée, dirigeante, prestataire ou mandataire du Client ou de ses Sociétés Affiliées, que le Client autorise à accéder aux Services dans le cadre de son abonnement et à laquelle sont attribués des identifiants de connexion uniques.
La Politique d'Utilisation Acceptable de Whipcream publiée sur whipcream.io, telle que mise à jour périodiquement conformément à l'article 36.
Jour Ouvrable
Un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre, au cours duquel les banques de compensation de Londres sont ouvertes pour l'exercice normal de leurs activités.
Produit Concurrent
Tout produit, service, modèle, jeu de données ou outil qui (a) remplit des fonctions substantiellement similaires à celles des Services ou de l'un quelconque de leurs composants essentiels, y compris la notation des revenus, le diagnostic des revenus, les recommandations prescriptives en matière de revenus ou les actions agentiques relatives aux revenus, et (b) est développé, entraîné, évalué comparativement, calibré, commercialisé ou amélioré au moyen de la Technologie Whipcream, des Informations Confidentielles de Whipcream, de la Méthodologie, des Résultats ou d'informations dérivées de l'un quelconque de ces éléments.
Données Client
L'ensemble des données, enregistrements, contenus et informations que le Client ou ses Utilisateurs Autorisés téléversent ou saisissent dans les Services, ou que Whipcream récupère auprès d'un Service Tiers sur instruction du Client ou avec son autorisation, y compris les enregistrements CRM, les données de facturation et d'abonnement, les données de revenus, les données d'analyse de produit et les événements d'utilisation. Les Données Client n'incluent pas les Résultats, les Données Agrégées, les Retours ni la Technologie Whipcream.
L'Accord de Traitement des Données de Whipcream, lorsqu'il a été conclu entre les parties ou incorporé par référence, qui régit le traitement des Données à Caractère Personnel par Whipcream pour le compte du Client.
Contrat Entreprise
Un contrat-cadre écrit, un contrat d'abonnement ou tout contrat similaire portant sur les Services, signé par des représentants habilités des deux parties.
Les frais d'abonnement et tous autres montants dus au titre des Services, tels qu'indiqués sur la page de commande, sur la page d'abonnement ou dans un Bon de Commande.
Méthodologie
La logique propriétaire qui sous-tend les Services, y compris l'algorithme du Revenue Health Score, les formules, les indicateurs composants, les pondérations, les seuils, la logique de référence comparative, les règles de diagnostic, l'architecture de notation et la logique de mise en œuvre, ainsi que l'ensemble des Prompts, des flux de travail des agents, de la logique d'orchestration, de la logique d'appel d'outils, de la configuration des modèles et de la logique métier d'IA.
Bon de Commande
Un document de commande ou un processus de paiement en ligne, signé ou complété par le Client, précisant la formule, la durée, les Redevances, les quotas d'utilisation et toutes modifications convenues.
Tout rapport, vue de tableau de bord, analyse, recommandation, diagnostic, alerte, entrée de chronologie, récit, résultat de référence comparative ou résultat du Revenue Health Score généré par les Services et mis à la disposition du Client.
Données à Caractère Personnel
A la signification qui lui est attribuée dans le UK GDPR et, le cas échéant, dans le Règlement (UE) 2016/679.
L'application logicielle en mode SaaS (software-as-a-service) de Whipcream, y compris ses interfaces utilisateur, ses API, ses Agents, ses modèles tels que configurés par Whipcream et l'infrastructure qui la supporte.
Tout prompt système, instruction, chaîne de prompts, modèle, garde-fou, critère d'évaluation ou configuration utilisé par Whipcream pour orienter le comportement d'un modèle d'IA ou d'un Agent.
Revenue Health Score
Le score composite généré par les Services à partir de signaux dérivés des Données Client et d'autres données d'entrée, ainsi que ses sous-scores composants.
Incident de Sécurité
Tout accès non autorisé confirmé aux Données Client, ou toute acquisition, divulgation, altération ou destruction non autorisée confirmée de celles-ci.
La Plateforme, les Résultats, ainsi que l'assistance, la documentation et les services associés mis à disposition par Whipcream au titre du Contrat.
Durée d'Abonnement
La période d'abonnement initiale indiquée lors du paiement ou dans le Bon de Commande, ainsi que chaque période de renouvellement ultérieure.
Service Tiers
Tout produit, service, API, intégration, modèle ou infrastructure exploité par un tiers que le Client connecte aux Services ou dont dépendent les Services, y compris Stripe, HubSpot, Google Analytics et Mixpanel.
Une période d'évaluation gratuite proposée conformément à l'article 7.
Technologie Whipcream
La Plateforme, la Méthodologie, l'ensemble des logiciels, codes source et objet, l'architecture, les modèles de données (y compris le modèle de données Business Timeline), les structures de bases de données, les interfaces utilisateur, les conceptions de l'expérience utilisateur, les flux de travail, les références comparatives, la documentation, les secrets d'affaires, le savoir-faire et toutes autres technologies et tous autres éléments utilisés pour fournir les Services, ainsi que l'ensemble des améliorations, modifications et œuvres dérivées, et tous les droits de propriété intellectuelle sur l'un quelconque de ces éléments.
Dans les présentes Conditions : les termes « y compris » et « en particulier » ont une valeur illustrative et ne limitent pas la portée des termes qui les précèdent ; toute référence à un texte législatif inclut ses textes d'application ainsi que toute modification ou nouvelle promulgation de celui-ci ; le terme « écrit » inclut le courrier électronique ; et les titres des articles n'ont aucune incidence sur l'interprétation.
3 Documents contractuels et ordre de priorité
Les documents suivants font partie du Contrat et y sont incorporés par référence : l'AUP ; la Politique de Confidentialité ; le DPA, lorsqu'il a été conclu ; tout accord de niveau de service (« SLA ») expressément convenu par écrit ; et tout Bon de Commande ou Contrat Entreprise.
En cas de conflit ou d'incohérence entre les documents constituant le Contrat, l'ordre de priorité suivant s'applique, par ordre décroissant, mais uniquement dans la mesure du conflit et uniquement en ce qui concerne l'objet effectivement traité par le document de rang supérieur : (a) un Contrat Entreprise signé, ainsi que tout Bon de Commande émis en application de celui-ci ; (b) un Bon de Commande ou une commande en ligne qui n'est pas émis en application d'un Contrat Entreprise, mais uniquement en ce qui concerne les conditions commerciales (formule, durée, Redevances, quotas d'utilisation et toutes modifications expressément négociées) ; (c) le DPA, en ce qui concerne le traitement des Données à Caractère Personnel ; (d) un SLA convenu, en ce qui concerne la disponibilité du service, les délais de réponse de l'assistance et les crédits de service ; (e) les présentes Conditions ; (f) l'AUP, en ce qui concerne les utilisations autorisées et interdites, étant précisé que lorsque l'AUP est plus restrictive que les présentes Conditions, la disposition la plus restrictive s'applique ; et (g) la Politique de Confidentialité et toute autre politique publiée par Whipcream, en ce qui concerne leur objet propre.
Un document ne prime sur les présentes Conditions que s'il a été convenu par écrit entre les parties ou, s'agissant du DPA, de l'AUP et de la Politique de Confidentialité, s'il a été publié ou fourni par Whipcream et incorporé en vertu de l'article 3.1. Un bon de commande, un formulaire de référencement fournisseur ou tout document similaire émanant du Client ne modifie pas le Contrat.
Aucune disposition du présent article 3 n'empêche les parties de convenir de conditions spécifiques dans un Contrat Entreprise, y compris en matière de niveaux de service, d'assistance, d'engagements de sécurité, de traitement des données, de remboursements, de résiliation et de responsabilité.
4 Éligibilité et usage professionnel
Les Services sont proposés exclusivement aux entreprises, organisations et utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les Services ne sont pas destinés à des fins personnelles, familiales ou domestiques et ne doivent pas être utilisés à de telles fins.
Le Client doit avoir la capacité de conclure un contrat contraignant, et chaque Utilisateur Autorisé doit être âgé d'au moins 18 ans. Les Services ne s'adressent pas aux enfants et ne doivent pas être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Le Client ne doit pas accéder aux Services s'il est un concurrent de Whipcream agissant dans le but d'évaluer, d'étalonner ou de reproduire les Services, ou s'il agit pour le compte d'un tel concurrent, sauf accord écrit contraire de Whipcream.
Lorsque des dispositions impératives du droit de la consommation s'appliquent néanmoins à un Client ou à un utilisateur malgré l'article 4.1, aucune disposition du Contrat ne limite ni n'exclut un droit qui ne peut légalement être limité ou exclu, et le reste du Contrat continue de s'appliquer dans la mesure permise.
5 Comptes, utilisateurs et sécurité des comptes
Le Client doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et les tenir à jour. Whipcream peut refuser, suspendre ou clôturer un compte lorsque les informations d'inscription sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses.
L'accès est concédé sous licence par Utilisateur Autorisé, ou conformément aux quotas d'utilisateurs, d'espaces de travail ou d'utilisation de la formule du Client. Les identifiants de connexion sont personnels à chaque Utilisateur Autorisé.
Le Client ne doit pas, et doit veiller à ce que ses Utilisateurs Autorisés ne fassent pas, partager, vendre, transférer, publier ou mettre autrement à disposition des identifiants de connexion, clés API, jetons ou données de session au profit ou auprès de toute personne autre que l'Utilisateur Autorisé auquel ils ont été attribués. Les identifiants peuvent être réattribués à une personne remplaçante lorsqu'un Utilisateur Autorisé quitte l'organisation du Client ou change de fonction, mais ne doivent pas être utilisés simultanément par plus d'une personne.
Le Client est responsable de toute activité effectuée au moyen de son compte et de ses identifiants, qu'elle ait été autorisée ou non par le Client, sauf dans la mesure où cette activité résulte d'un manquement de Whipcream au Contrat ou de sa négligence.
Le Client doit : préserver la confidentialité des identifiants ; utiliser une authentification forte et unique et activer l'authentification multifacteur lorsqu'elle est proposée ; désactiver rapidement l'accès des personnes qui cessent d'être des Utilisateurs Autorisés ; appliquer à ses utilisateurs des autorisations appropriées fondées sur les rôles ; et maintenir un niveau de sécurité raisonnable sur les appareils et systèmes utilisés pour accéder aux Services.
Le Client doit notifier Whipcream à l'adresse support@whipcream.io dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 24 heures, dès qu'il a connaissance de tout accès non autorisé, avéré ou suspecté, à son compte, de toute compromission d'identifiants ou de tout autre événement susceptible d'affecter la sécurité des Services ou des Données Client.
Whipcream peut exiger une nouvelle authentification, le renouvellement des identifiants, ou la désactivation d'un utilisateur, d'une intégration ou d'une clé API déterminés, lorsqu'elle l'estime raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité des Services, du Client ou d'autres clients.
6 Abonnements et formules
Sous réserve du Contrat et du paiement des Redevances, Whipcream mettra les Services à la disposition du Client pendant la Durée d'Abonnement conformément à la formule choisie par le Client.
Chaque formule est soumise aux fonctionnalités, aux limites d'utilisateurs, aux limites de sources connectées, aux limites de volume de données, aux limites de débit et aux autres quotas d'utilisation publiés pour cette formule ou indiqués dans le Bon de Commande. Whipcream peut appliquer des contrôles techniques raisonnables afin de faire respecter ces quotas.
Lorsque l'utilisation du Client dépasse de manière substantielle et constante les quotas de sa formule, Whipcream en informera le Client et les parties examineront de bonne foi une formule appropriée. Si le Client ne passe pas à une formule supérieure ou ne réduit pas son utilisation dans les 14 jours suivant cette notification, Whipcream pourra limiter l'utilisation excédentaire ou facturer l'excédent aux tarifs alors en vigueur, après avoir préalablement notifié par écrit au Client les frais qui s'appliqueront.
Whipcream peut modifier pour l'avenir les noms des formules, leur composition, les quotas d'utilisation et les Redevances, conformément à l'article 26 et à l'article 36. Les modifications des Redevances ne prennent pas effet pendant une Durée d'Abonnement que le Client a déjà payée, et prennent effet à compter du renouvellement suivant, moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
Des fonctionnalités bêta, en avant-première, d'évaluation et en accès anticipé peuvent être proposées ponctuellement. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sont exclues de tout SLA et sont fournies sans les garanties prévues à l'article 27.2.
7 Essai gratuit
Whipcream peut proposer un essai gratuit de 7 jours, ou de toute autre durée indiquée lors de l'inscription. Pendant l'Essai, le Client peut accéder aux Services sous réserve du Contrat et de toute limite de fonctionnalités ou d'utilisation applicable aux comptes d'essai.
Un moyen de paiement valide est requis pour commencer un Essai, sauf indication contraire de Whipcream lors de l'inscription.
· CONVERSION AUTOMATIQUE EN ABONNEMENT PAYANT
Sauf si le Client résilie avant la fin de l'Essai, l'Essai est automatiquement converti en abonnement payant à l'issue de la période d'essai, et les Redevances de la formule choisie sont prélevées sur le moyen de paiement enregistré. L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement conformément à l'article 9. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'Essai, sans frais, depuis les paramètres du compte dans le produit ou en écrivant à support@whipcream.io.
Whipcream s'efforcera raisonnablement d'envoyer un rappel à l'adresse électronique associée au compte environ un à deux jours avant la fin de l'Essai. Ce rappel est envoyé à titre de courtoisie. Le défaut d'envoi ou de remise de ce rappel, pour quelque raison que ce soit, y compris le filtrage des courriers électroniques, n'affecte pas la validité de la conversion, ne prolonge pas l'Essai et n'ouvre droit à aucun remboursement au profit du Client. Il incombe au Client de résilier avant la fin de l'Essai s'il ne souhaite pas être facturé.
Les Essais sont limités à un seul par organisation Cliente et son groupe de Sociétés Affiliées, sauf accord écrit contraire de Whipcream. Le Client ne doit pas obtenir ni tenter d'obtenir plus d'un Essai, ni permettre à quiconque de le faire, notamment en créant des comptes multiples ou en double, en utilisant des adresses électroniques alternatives ou des alias, en utilisant des moyens de paiement ou des identités différents, en utilisant des domaines de messagerie jetables, ou en contournant de toute autre manière les contrôles d'éligibilité aux essais.
Whipcream peut vérifier l'éligibilité à l'essai, refuser, raccourcir ou retirer un Essai, et suspendre ou clôturer les comptes dont elle détermine raisonnablement qu'ils ont été créés pour contourner le présent article 7. Lorsque Whipcream détermine que des Services payants ont été obtenus par un recours abusif et répété aux essais, elle peut facturer au Client les Redevances qui auraient été dues pour la période de cette utilisation.
8 Redevances, paiement et taxes
Le Client doit payer à l'avance les Redevances de sa formule, selon la périodicité indiquée lors du paiement ou dans le Bon de Commande, sans compensation, déduction ni demande reconventionnelle, sauf disposition légale contraire.
En fournissant un moyen de paiement, le Client autorise Whipcream et son prestataire de services de paiement à prélever sur ce moyen de paiement l'ensemble des Redevances, taxes et autres montants dus au titre du Contrat, y compris lors du renouvellement automatique, jusqu'à la résiliation de l'abonnement et au paiement de tous les montants restant dus.
Le Client doit maintenir ses informations de paiement et de facturation exactes et à jour, et doit s'assurer qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
Les Redevances s'entendent hors TVA et hors toutes autres taxes et droits sur les ventes, sur l'utilisation, retenues à la source ou taxes et droits similaires, que le Client doit payer en sus au taux applicable. Si le Client est légalement tenu de retenir ou de déduire un montant quelconque, il doit majorer le paiement de sorte que Whipcream reçoive le montant qu'elle aurait perçu en l'absence de toute retenue ou déduction, sauf lorsque Whipcream peut obtenir un allègement en vertu d'une convention fiscale applicable visant à éviter la double imposition et que le Client fournit les documents nécessaires pour le demander.
En cas d'échec d'un paiement, Whipcream peut tenter à nouveau le prélèvement conformément à son calendrier standard de nouvelles tentatives et peut inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement.
Si un montant non contesté demeure impayé plus de 7 jours après sa date d'échéance, Whipcream peut, après notification, suspendre l'accès aux Services conformément à l'article 30, et peut appliquer au montant échu des intérêts au taux de 8 % par an au-dessus du taux de base de la Bank of England en vigueur, courant quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement, avant comme après jugement. Le présent article n'exclut aucun droit dont Whipcream pourrait disposer en vertu du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 lorsque cette loi s'applique.
Le Client doit rembourser à Whipcream les frais raisonnables et dûment justifiés engagés pour le recouvrement des montants échus, y compris les frais juridiques et de recouvrement raisonnables, dans la mesure où ils sont recouvrables en vertu du droit applicable.
Si le Client conteste une facture de bonne foi, il doit en informer Whipcream par écrit dans les 14 jours suivant la date de la facture, en indiquant les motifs et en identifiant le montant contesté. Le Client doit payer tous les montants non contestés à leur échéance, et les parties résoudront le différend rapidement et de bonne foi.
9 Renouvellement, résiliation et remboursements
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes successives d'une durée égale à la Durée d'Abonnement alors en cours (les formules mensuelles sont renouvelées mensuellement ; les formules annuelles sont renouvelées annuellement), aux Redevances alors applicables, sauf résiliation conformément au présent article 9 ou en vertu de l'article 31.
Le Client peut mettre fin au renouvellement à tout moment, avec effet à la fin de la Durée d'Abonnement alors en cours, depuis les paramètres du compte dans le produit ou en écrivant à support@whipcream.io. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Pour éviter d'être facturé au titre de la période suivante, la résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à la fin de la période payée, après quoi l'accès prend fin et les articles 32 et 33 s'appliquent.
· AUCUN REMBOURSEMENT AU PRORATA EN CAS DE RÉSILIATION ORDINAIRE
Les Redevances sont facturées pour l'intégralité de la Durée d'Abonnement. La résiliation en cours de Durée d'Abonnement n'ouvre droit à aucun remboursement ni avoir au profit du Client pour la partie non utilisée de cette durée, et n'annule pas les montants déjà dus. Cela n'affecte pas les droits du Client en cas de manquement substantiel de Whipcream, ni aucun droit qui ne peut légalement être exclu.
Whipcream ne propose pas de garantie générale de remboursement. Whipcream peut, à sa seule discrétion et sans créer de droit ni de précédent, examiner une demande de remboursement du premier paiement effectué au titre d'un abonnement lorsque la demande est formulée dans les 14 jours suivant ce paiement et se rapporte à un dysfonctionnement réel des Services, à un problème technique important que Whipcream n'est pas en mesure de résoudre, ou à un véritable malentendu au moment de l'achat. Les demandes doivent être adressées à support@whipcream.io.
Lorsque Whipcream résilie le Contrat pour manquement substantiel du Client, ou suspend ou résilie en vertu de l'article 30 ou de l'article 31.3, aucun remboursement n'est dû. Lorsque le Client résilie légitimement pour un manquement substantiel de Whipcream non réparé en vertu de l'article 31.2, Whipcream remboursera les Redevances que le Client a payées d'avance pour la période postérieure à la prise d'effet de la résiliation.
Lorsqu'un Contrat Entreprise ou un Bon de Commande contient des dispositions différentes en matière de renouvellement, de délais de préavis, de résiliation ou de remboursements, ces dispositions prévalent sur le présent article 9 dans la mesure du conflit.
10 Contestations de paiement, rétrofacturations et fraude
Le Client ne doit pas utiliser, ni tenter d'utiliser, un moyen de paiement qu'il n'est pas autorisé à utiliser, ou qui est volé, contrefait ou autrement frauduleux, et ne doit pas fournir de fausses informations de facturation ou d'identité pour obtenir les Services.
Avant d'engager une rétrofacturation (chargeback), une annulation de paiement ou une contestation auprès d'un émetteur de carte, d'une banque ou d'un prestataire de paiement, le Client doit d'abord soumettre la question à Whipcream à l'adresse support@whipcream.io et accorder un délai raisonnable, d'au moins 10 Jours Ouvrables, pour la résoudre. Whipcream traitera toute demande de ce type de bonne foi.
Le fait d'engager une rétrofacturation portant sur des Redevances dûment exigibles, alors que les Services ont été mis à disposition, constitue un manquement au Contrat. Le Client ne doit pas engager de rétrofacturation ou de contestation de paiement sur un fondement qu'il sait être inexact.
Lorsqu'un paiement est annulé, fait l'objet d'une rétrofacturation ou n'est pas reçu pour toute autre raison, le montant correspondant est traité comme une Redevance impayée, devient immédiatement exigible, et l'article 8.6 s'applique. Whipcream peut également recouvrer les frais de rétrofacturation, de contestation ou d'annulation effectivement facturés par son prestataire de services de paiement au titre de cette annulation, ainsi que les frais raisonnables de recouvrement prévus à l'article 8.7. Ces montants correspondent aux coûts réels supportés par Whipcream et ne constituent pas une pénalité.
Whipcream peut suspendre ou résilier l'accès en vertu de l'article 30 ou de l'article 31 en cas de rétrofacturation non régularisée, de contestations de paiement répétées, ou lorsque Whipcream soupçonne raisonnablement une fraude au paiement, et peut refuser de fournir d'autres Services au Client ou à tout compte lié à la même organisation, au même moyen de paiement ou aux mêmes personnes.
11 Licence et utilisation autorisée
Sous réserve du Contrat et du paiement des Redevances, Whipcream concède au Client, pendant la Durée d'Abonnement, une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, l'autorisant à accéder aux Services et à les utiliser par l'intermédiaire d'Utilisateurs Autorisés, et à utiliser les Résultats, dans chaque cas exclusivement pour les besoins internes de l'activité du Client (la « Finalité Autorisée »).
La licence ne s'étend aux Sociétés Affiliées du Client que si un Bon de Commande ou un Contrat Entreprise le prévoit expressément. Le Client demeure responsable du respect du Contrat par toute personne qui accède aux Services au moyen de son compte, y compris ses Sociétés Affiliées, ses Utilisateurs Autorisés et ses prestataires.
Le Client peut partager les Résultats, à titre confidentiel, avec ses conseils professionnels, investisseurs, prêteurs et acquéreurs potentiels, et peut intégrer les Résultats dans ses propres rapports internes et documents destinés à son conseil d'administration, à condition de ne supprimer aucune mention d'attribution ni aucun avis, de ne pas présenter les Résultats comme un audit, une mission d'assurance, une évaluation ou une vérification indépendante de sa situation financière, et de ne pas diffuser les Résultats de manière systématique, commerciale ou publique.
Tous les droits non expressément concédés sont réservés. Aucun droit ni aucune licence n'est concédé de manière implicite, par estoppel, par épuisement ou autrement, et aucune disposition du Contrat ne transfère la propriété d'une quelconque partie de la Technologie Whipcream.
Whipcream peut surveiller l'utilisation des Services à des fins de sécurité, de gestion des capacités, de facturation, de prévention des abus et de conformité, notamment en journalisant les appels API, les volumes de requêtes, l'activité des sessions et les événements d'intégration.
12 Activités interdites
Le Client ne doit pas, et ne doit permettre ni faciliter à aucun Utilisateur Autorisé ni à aucun tiers de, réaliser l'une quelconque des actions suivantes.
Utilisation illicite et frauduleuse. Utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable ; à des fins frauduleuses, trompeuses ou criminelles ; pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme ; pour verser des pots-de-vin ou faciliter la corruption ; pour porter atteinte aux droits de tout tiers ; ou pour présenter ou exposer les Résultats d'une manière substantiellement trompeuse à l'égard d'investisseurs, de prêteurs, d'acquéreurs, d'autorités de régulation ou de tout autre tiers.
Abus de compte et d'accès. Partager, revendre ou mettre des identifiants à la disposition de personnes non autorisées ; permettre l'utilisation simultanée d'un même jeu d'identifiants par plusieurs personnes ; usurper l'identité de toute personne ou déclarer faussement une affiliation ; accéder ou tenter d'accéder à tout compte, espace de travail, environnement ou donnée d'un autre client ; contourner ou tenter de contourner l'authentification, l'autorisation, les contrôles de droits d'accès, les limites de débit, les quotas, les quotas d'utilisation, les accès payants, les restrictions applicables aux essais ou tout autre contrôle technique ou contractuel.
Attaques et tests de sécurité. Introduire ou transmettre des logiciels malveillants, rançongiciels, vers, bombes logiques ou tout autre code malveillant ; téléverser des fichiers contenant du code malveillant ; mener toute attaque par déni de service ou par épuisement des ressources ; sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services ou des systèmes de Whipcream, ou mener des tests d'intrusion, des exercices de red teaming ou des recherches en sécurité visant les Services, sans l'autorisation écrite préalable de Whipcream et en dehors du périmètre qu'elle précise ; ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, à l'infrastructure de Whipcream, ou à tout compte, système ou réseau qui y est connecté.
Extraction. Récupérer par moissonnage (scraping), explorer, parcourir, indexer, collecter ou extraire ou enregistrer de toute autre manière systématique des données, contenus, Résultats, éléments d'interface ou comportements des Services, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés ; utiliser des robots, scripts ou agents automatisés pour accéder aux Services autrement que par les interfaces expressément mises à disposition par Whipcream à cette fin et dans les limites documentées de celles-ci ; ou générer des volumes de requêtes, de demandes ou d'évaluations anormaux au regard d'une utilisation professionnelle ordinaire de la formule.
Rétro-ingénierie et reconstitution. Se livrer à toute activité interdite par l'article 13.
Exploitation commerciale. Revendre, sous-licencier, louer, donner en crédit-bail, prêter, distribuer, exploiter en temps partagé, ou fournir les Services ou les Résultats à tout tiers en tant que bureau de services, service géré ou offre en marque blanche ; utiliser les Services pour le compte ou au profit de toute personne autre que le Client ; ou utiliser les Services ou les Résultats pour développer, entraîner, commercialiser, évaluer comparativement, calibrer ou améliorer un Produit Concurrent.
Intégrité et manipulation des données. Soumettre des données que le Client sait être fausses, fabriquées ou synthétiques, ou manipuler des sources de données connectées, dans l'intention de fausser le Revenue Health Score ou d'autres Résultats, de sonder le comportement de la Méthodologie, ou de produire des Résultats destinés à être présentés à un tiers comme représentatifs des performances réelles du Client.
Abus spécifiques à l'IA. Se livrer à l'injection de prompts, au jailbreaking, au prompting adverse, à l'injection indirecte par l'intermédiaire de sources de données connectées ou de contenus téléversés, à l'extraction ou à la distillation de modèles, à des techniques d'inférence d'appartenance ou d'inversion de modèle, ou à toute autre technique visant à amener les Services à divulguer des Prompts, des instructions internes, la Méthodologie, des Informations Confidentielles de Whipcream ou les données d'un autre client, ou à amener un Agent à agir en dehors du périmètre autorisé par le Client.
Contenu. Téléverser ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, harcelants, ou que le Client n'est pas en droit de fournir, ou des Données à Caractère Personnel pour lesquelles le Client ne dispose pas d'une base juridique ni des droits, permissions et autorisations nécessaires.
L'AUP complète le présent article 12 et fait partie du Contrat. Toute violation de l'article 12 ou de l'AUP constitue un manquement substantiel au Contrat et peut entraîner une suspension immédiate en vertu de l'article 30 et une résiliation en vertu de l'article 31.3.
13 Protection de la Technologie Whipcream
La Technologie Whipcream, et en particulier la Méthodologie, l'algorithme et les pondérations du Revenue Health Score, les Prompts, ainsi que les flux de travail des agents et la logique d'orchestration de Whipcream, sont confidentiels, constituent des secrets d'affaires et tirent leur valeur commerciale du fait qu'ils ne sont pas généralement connus. L'article 21 s'applique à l'ensemble de ces éléments.
Interdiction de la rétro-ingénierie. Le Client ne doit pas procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation, au désassemblage ou au déchiffrement de toute partie des Services, ni tenter d'en dériver le code source, le code objet, la structure sous-jacente ou la mise en œuvre interne, ni permettre à quiconque de le faire.
Interdiction de la reconstitution fonctionnelle. Le Client ne doit pas, qu'il accède ou non au code source, accomplir l'une quelconque des actions suivantes ayant pour objet ou pour effet de dériver, d'approcher, de reproduire ou de reconstituer la Méthodologie, ou de développer ou d'améliorer un Produit Concurrent : (a) faire varier, fabriquer ou synthétiser systématiquement des données d'entrée, ou mener des expériences répétées ou automatisées, afin de déduire les composants, pondérations, seuils, la logique de référence comparative ou le comportement de notation du Revenue Health Score ; (b) collecter, stocker ou analyser systématiquement des Résultats, ou des paires entrée–sortie, afin de modéliser, d'approcher ou de reproduire le comportement des Services ; (c) utiliser les Résultats, ou tout élément qui en est dérivé, pour entraîner, affiner, évaluer, distiller, évaluer comparativement ou calibrer tout modèle, moteur de notation, moteur de règles ou système similaire ; (d) reproduire la séquence, la structure, l'agencement ou la logique des flux de travail, modèles de données, tableaux de bord ou interfaces des Services dans un autre produit ; ou (e) mener ou commander des exercices d'analyse comparative concurrentielle, de démontage (teardown) ou de reproduction portant sur les Services, ou donner accès aux Services à toute personne à cette fin.
Préservation de l'utilisation légitime. Aucune disposition du présent article 13 n'empêche le Client : d'évaluer si les Services répondent à ses propres besoins professionnels, y compris en comparant les Services à des solutions alternatives pour ses propres besoins internes d'achat ; d'utiliser les Résultats, de les remettre en question, de les contester ou d'agir sur leur fondement dans le cours normal de ses activités ; de mener sa propre analyse indépendante de ses propres Données Client au moyen de ses propres outils ou d'outils tiers ; ou de développer de manière indépendante des produits ou services sans utiliser la Technologie Whipcream, les Informations Confidentielles de Whipcream ou la Méthodologie, sans s'y référer et sans s'appuyer sur celles-ci.
Droits légaux. Les articles 13.2 et 13.3 ne s'appliquent pas dans la mesure où l'acte concerné est un acte dont le droit applicable prévoit qu'il ne peut être interdit ou restreint par contrat, y compris, au Royaume-Uni, les actes autorisés par les sections 50B et 50BA du Copyright, Designs and Patents Act 1988. Lorsque le Client souhaite obtenir des informations nécessaires pour assurer l'interopérabilité entre les Services et un logiciel créé de manière indépendante, il doit d'abord demander ces informations à Whipcream par écrit à l'adresse info@whipcream.io, et Whipcream fournira les informations raisonnablement nécessaires à cette fin à des conditions raisonnables, y compris des conditions de confidentialité, avant que le Client n'entreprenne toute autre démarche.
Prompts et logique des agents. Le Client ne doit pas tenter d'extraire, de susciter, de reconstituer ou de publier tout Prompt, instruction système, garde-fou, définition d'outil, flux de travail d'agent, règle d'orchestration ou configuration de modèle utilisé dans les Services. Si de tels éléments sont divulgués au Client, que ce soit par l'intermédiaire d'un Résultat, d'une erreur, d'un défaut ou autrement, le Client doit les traiter comme des Informations Confidentielles de Whipcream, ne doit ni les utiliser ni les divulguer davantage, et doit en informer Whipcream sans délai à l'adresse info@whipcream.io.
Whipcream applique une procédure de divulgation responsable. Les signalements de vulnérabilités suspectées doivent être adressés à info@whipcream.io. Un signalement de bonne foi n'autorise pas les activités de test décrites à l'article 12.4, qui nécessitent une autorisation écrite préalable.
Le Client reconnaît que l'octroi de dommages et intérêts peut ne pas constituer à lui seul une réparation adéquate en cas de violation des articles 11, 12 ou 13, et que Whipcream est en droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure en équité au titre de toute violation avérée ou imminente, en sus de toute autre voie de recours.
14 Revenue Health Score
Le Revenue Health Score est un indicateur analytique propriétaire généré à partir de signaux dérivés des Données Client, d'informations de cohortes et de références comparatives, ainsi que des propres recherches et de la méthodologie de Whipcream. Il constitue une aide au jugement de la direction.
Le Revenue Health Score n'est pas, et ne doit pas être présenté comme ni considéré comme : une mission d'audit, d'examen limité ou d'assurance ; un état financier, une évaluation, une notation de crédit, une appréciation de la solvabilité ou une opinion sur la solvabilité ; une certification ou une vérification des données ou des performances du Client ; ou une opinion financière, d'investissement, comptable ou actuarielle réglementée.
Le Score dépend entièrement de l'exhaustivité, de l'exactitude et de l'actualité des données mises à la disposition des Services. Whipcream ne vérifie, n'audite ni ne rapproche les Données Client ou les données récupérées auprès de Services Tiers, et ne garantit pas que les Données Client sont complètes, exactes ou exemptes de manipulation. Le Client est responsable de l'intégrité de ses données sources.
Le Score, ses composants et ses pondérations peuvent évoluer au fil du temps à mesure que Whipcream améliore la Méthodologie, ajoute ou supprime des signaux, met à jour les références comparatives, ou change de modèles ou de fournisseurs. Les Scores générés à des moments différents, ou selon des versions différentes de la Méthodologie, peuvent ne pas être directement comparables. Whipcream s'efforcera raisonnablement de signaler dans le produit les modifications méthodologiques significatives.
Whipcream n'est pas tenue de détecter les manipulations de données, et toute surveillance qu'elle exerce vise à protéger les Services et ne crée aucune obligation de diligence envers le Client ou envers tout tiers quant à l'exactitude des données du Client.
Lorsque le Client communique un Score à un tiers, il le fait sous sa propre responsabilité et ne doit pas déclarer que Whipcream a vérifié, approuvé ou certifié les données sous-jacentes ou les performances du Client.
15 Résultats de l'IA et fonctionnalités agentiques
Les Services utilisent l'intelligence artificielle, y compris de grands modèles de langage fournis par des tiers, conjointement avec la propre Méthodologie de Whipcream, pour produire des Résultats. Les Résultats sont générés de manière automatique et probabiliste.
· MODALITÉS DE TRAITEMENT DES RÉSULTATS
Les Résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes et des déductions incorrectes, et peuvent varier d'une exécution à l'autre même lorsque les données d'entrée sont inchangées. Les Résultats constituent une aide à la décision, et non des décisions. Ils doivent faire l'objet d'un examen indépendant par une personne compétente avant qu'on s'y fie ou qu'on agisse sur leur fondement, en particulier lorsque la décision du Client a des conséquences financières, juridiques, sociales ou réglementaires.
Whipcream n'est pas un conseiller financier, un conseiller en investissement, un expert-comptable, un auditeur, un conseiller fiscal, un actuaire, un avocat, un conseiller en droit du travail ni aucun autre professionnel réglementé, n'est ni agréée ni réglementée par la Financial Conduct Authority, et ne fournit aucun conseil financier, en investissement, juridique, fiscal, comptable, d'audit ou réglementaire. Aucun élément des Services ne constitue un tel conseil ni une recommandation personnalisée, et le Client devrait obtenir un avis professionnel indépendant le cas échéant.
Le Client est seul responsable de ses décisions professionnelles, commerciales, financières, tarifaires, opérationnelles et relatives au personnel, y compris de toute décision prise, ou non prise, sur la base d'un Résultat.
Le Client ne doit pas utiliser les Services ou les Résultats comme fondement exclusif ou déterminant d'une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne physique ou l'affectant de manière significative de façon similaire, y compris les décisions relatives à l'emploi, au recrutement, à la promotion, au licenciement, à la rémunération, à la solvabilité, à l'assurance ou à l'accès à des services essentiels. Lorsque le Client utilise des Résultats dans le cadre d'une telle décision, il doit garantir un examen humain significatif et doit se conformer, en son nom propre, au droit applicable en matière de protection des données et d'IA.
Agents. Les Services peuvent inclure des Agents qui analysent des données, proposent des actions et, lorsque le Client active expressément la fonctionnalité concernée, exécutent des actions au sein de la Plateforme ou dans un Service Tiers connecté. Le Client décide de l'activation de cette fonctionnalité et de l'étendue des autorisations accordées, et peut à tout moment retirer ou restreindre ces autorisations depuis le produit ou le Service Tiers concerné.
Les actions exécutées par un Agent dans le périmètre autorisé par le Client sont traitées comme des actions accomplies par le Client, et le Client en est responsable dans les rapports entre les parties, sauf dans la mesure où une action résulte d'un manquement de Whipcream au Contrat ou de sa négligence. Whipcream tiendra un registre des actions automatisées effectuées au moyen des Services et le mettra à la disposition du Client dans le produit.
Whipcream peut à tout moment modifier les modèles d'IA, les fournisseurs de modèles, les Prompts, les flux de travail des agents, les garde-fous et l'orchestration utilisés dans les Services, sous réserve de le faire conformément à l'article 26. Whipcream ne garantit pas qu'un modèle, un fournisseur ou une configuration en particulier sera utilisé ou maintenu.
Les Résultats sont générés pour le Client mais ne lui sont pas propres. Des Résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour d'autres clients disposant de données similaires, et aucune disposition du Contrat n'empêche Whipcream de fournir des Résultats similaires à toute autre personne.
16 Responsabilités et garanties du Client
Le Client doit : utiliser les Services conformément au Contrat et au droit applicable ; fournir des informations de compte et de facturation exactes ; configurer correctement les intégrations et maintenir les autorisations nécessaires à leur fonctionnement ; assurer la sécurité de ses identifiants d'authentification et de ses clés API ; examiner les Résultats avant de s'y fier ; et coopérer raisonnablement avec Whipcream en matière de sécurité, de facturation et d'abus.
Le Client garantit et s'engage à ce que : (a) il dispose de tous les droits, consentements, autorisations, licences et bases juridiques nécessaires pour fournir les Données Client à Whipcream, pour connecter chaque Service Tiers et pour permettre à Whipcream de traiter les Données Client dans les conditions prévues par le Contrat ; (b) il est autorisé à donner accès à chaque compte de Service Tiers qu'il connecte, et la connexion et l'utilisation de ce compte n'enfreignent pas son contrat avec le fournisseur concerné ; (c) les Données Client ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers et ne sont pas illicites ; (d) il respectera, dans son utilisation des Services et des Résultats, l'ensemble des lois applicables en matière de protection des données, de vie privée, de marketing, d'emploi, de services financiers, de concurrence, de sanctions, de contrôle des exportations, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment de capitaux ; et (e) il n'utilisera pas les Services dans une juridiction, ou d'une manière, dans laquelle une telle utilisation serait illicite.
Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs Autorisés, de ses Sociétés Affiliées et de ses prestataires en lien avec les Services comme s'il s'agissait des siens.
Whipcream n'est pas responsable de toute défaillance ou dégradation des Services dans la mesure où elle est causée par les systèmes, le réseau, la configuration, les intégrations, les données, les identifiants ou les instructions du Client, ou par le manquement du Client à ses obligations au titre du présent article 16.
17 Données Client
Dans les rapports entre les parties, le Client détient l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Données Client, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Whipcream ne revendique aucune propriété sur les Données Client.
Le Client concède à Whipcream une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit l'autorisant à héberger, stocker, copier, transmettre, traiter, analyser, afficher et utiliser de toute autre manière les Données Client, et à permettre à ses sous-traitants ultérieurs de le faire, exclusivement dans la mesure nécessaire pour : Cette licence prend fin lorsque les Données Client sont supprimées conformément à l'article 33, sauf en ce qui concerne les Données Agrégées et les copies conservées dans les conditions permises par l'article 33. (a) fournir, exploiter et maintenir les Services, y compris calculer le Revenue Health Score et générer des Résultats ; (b) sécuriser et surveiller les Services, prévenir les abus et enquêter sur ceux-ci, et tenir des journaux d'audit et de sécurité ; (c) fournir l'assistance demandée par le Client ; (d) générer des Données Agrégées conformément à l'article 18 ; et (e) se conformer à ses obligations légales.
Whipcream ne vendra pas les Données Client et ne divulguera pas les Données Client à des tiers, sauf à ses sous-traitants ultérieurs aux fins énoncées à l'article 17.2, sur instruction du Client, ou lorsque la loi, une autorité compétente ou une juridiction l'exige.
Whipcream n'utilisera pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA de fondation ou à usage général au profit de tiers, et ne permettra pas à ses fournisseurs de modèles d'IA d'utiliser les Données Client pour entraîner leurs modèles, sauf si le Client y a expressément consenti. Cela ne restreint pas l'utilisation des Données Agrégées en vertu de l'article 18, ni l'utilisation des Données Client pour exploiter, ajuster, évaluer et améliorer les Services pour le Client.
Le Client peut exporter les Données Client et les Résultats au moyen de la fonctionnalité d'exportation proposée dans le produit. En l'absence de fonctionnalité d'exportation adaptée, Whipcream fournira un extrait raisonnable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur demande écrite formulée pendant la Durée d'Abonnement ou pendant la période de conservation prévue à l'article 33.
Whipcream peut imposer des limites raisonnables au volume de Données Client stockées ou traitées, et informera le Client dans un délai raisonnable avant d'appliquer toute nouvelle limite qui affecterait de manière substantielle l'utilisation existante.
18 Données agrégées et retours
Whipcream peut générer des informations agrégées et statistiques dérivées de l'utilisation des Services, y compris des références comparatives par cohorte et des distributions de performances (les « Données Agrégées »), et peut utiliser les Données Agrégées pendant et après la Durée d'Abonnement pour exploiter, sécuriser, évaluer comparativement, étudier et améliorer les Services ainsi que pour produire des analyses sectorielles et des supports marketing.
Whipcream n'utilisera ou ne divulguera des Données Agrégées que si elles ont été agrégées avec des données provenant d'autres clients et traitées de manière à ne pas identifier, et à ne pas pouvoir raisonnablement être utilisées pour identifier, le Client, tout Utilisateur Autorisé, toute personne physique ou l'un quelconque des propres clients du Client, que ce soit isolément ou en combinaison avec d'autres informations raisonnablement disponibles. Whipcream appliquera des seuils d'agrégation appropriés et ne publiera pas de Données Agrégées dérivées d'un nombre de sources si faible que les contributions individuelles pourraient en être déduites.
Whipcream ne divulguera pas d'indicateurs permettant d'identifier le Client, y compris le Revenue Health Score du Client, à un autre client ou à un tiers sans le consentement écrit préalable du Client.
Les Données Agrégées ne sont pas des Données Client et appartiennent à Whipcream. Lorsque les Données Agrégées sont ou peuvent être dérivées de Données à Caractère Personnel, le DPA et la Politique de Confidentialité régissent la base sur laquelle cette dérivation est effectuée, et le présent article 18 leur est subordonné.
Le terme « Retours » désigne les suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires et autres retours fournis par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés au sujet des Services. Le Client concède à Whipcream une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, à titre gratuit et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, l'autorisant à utiliser, modifier et exploiter les Retours à toute fin, sans obligation, mention d'attribution ni contrepartie. Les Retours n'incluent pas les Données Client, et aucune disposition du présent article 18.5 ne confère à Whipcream un quelconque droit sur les Données Client ou sur les propres informations confidentielles, plans d'affaires ou droits de propriété intellectuelle du Client, même lorsque ceux-ci sont décrits à l'occasion de la fourniture de Retours.
19 Services tiers et intégrations
Les Services s'intègrent à des Services Tiers, comprenant actuellement Stripe, HubSpot, Google Analytics et Mixpanel, et reposent sur des fournisseurs tiers d'hébergement, d'infrastructure, d'authentification, de modèles d'IA, d'analyse et d'observabilité. Les Services Tiers ne font pas partie des Services et ne sont pas contrôlés par Whipcream.
L'utilisation d'un Service Tiers par le Client est régie par son propre contrat avec ce fournisseur. Le Client est responsable de son propre respect de ces conditions, du maintien de ses comptes, abonnements et autorisations auprès de ces fournisseurs, ainsi que de tous frais facturés par ceux-ci.
Le Client reconnaît que les Services Tiers peuvent modifier, imposer ou changer des limites de débit et des quotas, déprécier ou abandonner des API, modifier des structures de données ou des définitions de champs, subir des pannes, des latences ou des erreurs, révoquer des jetons d'authentification ou les laisser expirer, renvoyer des données incomplètes ou inexactes, ou subir leurs propres incidents de sécurité, et que chacun de ces événements peut interrompre, dégrader ou fausser les Services et les Résultats.
Whipcream n'est pas responsable des actes, omissions, de la disponibilité, de la sécurité, de l'exactitude ou des performances de tout Service Tiers, ni de toute défaillance des Services dans la mesure où elle est causée par un Service Tiers, à condition que Whipcream ait fait preuve d'une diligence raisonnable dans la sélection et l'intégration de ce Service Tiers et agisse avec la compétence et la diligence raisonnables pour remédier à la défaillance. Aucune disposition du présent article 19.4 n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni la responsabilité de Whipcream pour sa propre négligence ou son propre manquement.
Whipcream peut ajouter, remplacer, suspendre ou supprimer des Services Tiers, des sous-traitants ultérieurs, des fournisseurs de modèles et des fournisseurs d'infrastructure lorsque cela est raisonnablement nécessaire, y compris pour des raisons de sécurité, de performance, de coût, de disponibilité, de conformité ou de changement de fournisseur. Lorsqu'un changement affecterait les Services de manière substantielle et défavorable, l'article 26 s'applique. Les changements de sous-traitants ultérieurs traitant des Données à Caractère Personnel sont régis par le DPA.
Lorsqu'un Service Tiers cesse d'être disponible et que cela affecte de manière substantielle les Services pour le Client, Whipcream s'efforcera raisonnablement de fournir une solution alternative ou de contournement, mais n'est pas tenue de reproduire une fonctionnalité qui dépend d'une capacité tierce abandonnée.
20 Propriété intellectuelle et Résultats
Whipcream et ses concédants détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur la Technologie Whipcream, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que sur l'ensemble des Données Agrégées, des Retours et des améliorations des Services. Le Contrat concède au Client une licence d'utilisation des Services et des Résultats ; il ne vend, ne cède ni ne transfère la Technologie Whipcream ni aucune partie de celle-ci.
Sous réserve du respect du Contrat par le Client et du paiement des Redevances, Whipcream concède au Client une licence perpétuelle, non exclusive, non cessible et mondiale l'autorisant à utiliser, reproduire et diffuser en interne les Résultats qui lui sont remis, pour la Finalité Autorisée et conformément à l'article 11.3. Cette licence survit à la résiliation en ce qui concerne les Résultats déjà générés et légitimement conservés par le Client.
La licence prévue à l'article 20.2 n'autorise pas le Client à : utiliser les Résultats pour développer, entraîner, évaluer comparativement ou améliorer un Produit Concurrent ; utiliser les Résultats pour dériver ou reconstituer la Méthodologie ; revendre, syndiquer, publier ou diffuser systématiquement les Résultats ; ou utiliser les Résultats en violation des articles 11, 12 ou 13.
Les Résultats sont générés par la Technologie Whipcream. Aucune disposition de l'article 20.2 ne transfère un quelconque droit sur la Méthodologie, les modèles, les Prompts, les gabarits, les références comparatives, les structures de données ou la logique de présentation utilisés pour produire un Résultat, lesquels demeurent tous la propriété de Whipcream et de ses concédants.
Le Client ne doit pas supprimer, masquer ou modifier tout avis de propriété, filigrane, mention d'attribution ou identifiant figurant dans les Services ou dans un Résultat.
Whipcream ne peut mentionner le Client en tant que client, et utiliser le nom et le logo du Client, sur son site internet ainsi que dans ses listes de clients et ses supports commerciaux, qu'avec le consentement écrit préalable du Client. Ce consentement peut être retiré moyennant un préavis écrit de 30 jours, à l'issue duquel Whipcream retirera le nom et le logo du Client des supports relevant de son contrôle raisonnable.
21 Confidentialité
Le terme « Informations Confidentielles » désigne les informations divulguées par une partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (la « Partie Destinataire ») qui sont identifiées comme confidentielles ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles compte tenu de leur nature et des circonstances de leur divulgation, qu'elles aient été divulguées avant ou après la date du Contrat, et quelle qu'en soit la forme.
Les Informations Confidentielles de Whipcream comprennent la Technologie Whipcream et, en particulier : le code source et le code objet ; les algorithmes ; la Méthodologie, y compris les formules, composants, pondérations et seuils du Revenue Health Score ; les Prompts et prompts système ; les flux de travail des agents, l'orchestration et la logique d'appel d'outils ; la configuration des modèles ; l'architecture du produit et les modèles de données ; les références comparatives et données de cohortes non publiques ; la documentation technique, de sécurité et relative aux tests d'intrusion ; les informations relatives aux incidents ; les tarifs et remises non publics ; et la feuille de route du produit.
Les Informations Confidentielles du Client comprennent les Données Client, les Résultats et le Revenue Health Score du Client, ainsi que ses informations non publiques de nature professionnelle, financière, relative aux produits et commerciale.
La Partie Destinataire doit : préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ; ne les utiliser que pour exécuter ses obligations et exercer ses droits au titre du Contrat ; les protéger avec au moins le même degré de diligence que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles d'importance similaire, et en aucun cas avec un degré de diligence inférieur à un degré raisonnable ; et ne les divulguer qu'à ceux de ses salariés, dirigeants, conseils professionnels, prestataires et Sociétés Affiliées qui ont besoin d'en connaître à ces fins et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que le présent article 21. La Partie Destinataire est responsable de toute violation commise par une personne à laquelle elle divulgue des Informations Confidentielles.
Le présent article 21 ne s'applique pas aux informations dont la Partie Destinataire peut démontrer qu'elles : sont ou deviennent publiques autrement que du fait de sa violation ; étaient légitimement en sa possession sans restriction avant leur divulgation ; ont été légitimement reçues d'un tiers en droit de les divulguer ; ou ont été développées de manière indépendante par la Partie Destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ni s'y référer.
La Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure exigée par la loi, la réglementation, une autorité compétente ou une juridiction, à condition d'en informer sans délai la Partie Divulgatrice lorsque cela est licite et réalisable, de ne divulguer que ce qui est exigé et de déployer des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel.
Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant 5 ans après la résiliation du Contrat et, en ce qui concerne toute Information Confidentielle constituant un secret d'affaires, aussi longtemps qu'elle demeure un secret d'affaires en vertu du droit applicable.
La Partie Destinataire reconnaît que l'octroi de dommages et intérêts peut ne pas constituer une réparation adéquate en cas de violation du présent article 21 et que la Partie Divulgatrice peut solliciter une injonction et toute autre mesure en équité. Le Contrat ne comporte aucun droit dit « résiduel » (residuals), et la Partie Destinataire ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice au motif qu'elles sont conservées dans la mémoire non assistée de son personnel.
Whipcream mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les Données Client au sein des systèmes placés sous son contrôle contre tout accès non autorisé ou illicite, toute perte, destruction, altération et divulgation, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement et des risques encourus.
Ces mesures comprennent actuellement : le chiffrement des Données Client en transit et au repos ; des contrôles d'accès fondés sur les rôles et un accès selon le principe du moindre privilège pour le personnel de Whipcream ; l'authentification des connexions aux Services Tiers au moyen d'OAuth ou de clés API ; le stockage des identifiants d'intégration et des clés API sous une forme autre qu'en clair ; la journalisation et la surveillance des accès aux systèmes de production ; et des processus définis de gestion des changements et de réponse aux incidents. Whipcream peut modifier ces mesures à condition que le niveau global de protection ne soit pas substantiellement réduit.
Whipcream ne garantit pas que les Services ou les Données Client ne pourront jamais être compromis. Aucun système n'est totalement sécurisé. L'obligation de Whipcream consiste à faire preuve d'une compétence et d'une diligence raisonnables et à maintenir les mesures décrites au présent article 22, et non à garantir un résultat.
Le Client est responsable de la sécurité relevant de son propre contrôle, y compris la sécurité de ses systèmes, réseaux, appareils, comptes et identifiants, la création et la suppression des accès de ses utilisateurs, sa propre configuration des Services et des Services Tiers connectés, ainsi que les pratiques de sécurité de son personnel et de ses prestataires.
Lorsqu'un SLA, une annexe de sécurité, une politique de sécurité ou un Contrat Entreprise prévoit des engagements de sécurité supplémentaires ou plus spécifiques, ces engagements s'appliquent en sus du présent article 22.
23 Incidents de sécurité et répartition des responsabilités
Whipcream informera le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'un Incident de Sécurité affectant des Données Client au sein des systèmes placés sous le contrôle de Whipcream, fournira les informations raisonnablement à sa disposition et prendra des mesures raisonnables pour enquêter sur l'incident, le contenir et y remédier. Lorsque l'incident concerne des Données à Caractère Personnel, les obligations de notification, d'assistance et de délai prévues par le DPA et par le droit applicable en matière de protection des données s'appliquent et prévalent sur le présent article 23.1.
Le Client doit informer Whipcream dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 24 heures, dès qu'il a connaissance de toute compromission, avérée ou suspectée, de son compte, de ses identifiants, de ses clés API ou de ses comptes de Services Tiers connectés, et doit coopérer raisonnablement à l'enquête et aux mesures de confinement de Whipcream, y compris le renouvellement des identifiants et la suspension temporaire.
La responsabilité d'un incident de sécurité est déterminée par sa cause. Whipcream n'est pas responsable d'un incident de sécurité ou d'un accès non autorisé, et n'encourt aucune responsabilité à ce titre, dans la mesure où celui-ci résulte : (a) de la compromission, du partage, de la perte ou de l'utilisation abusive des identifiants, clés API ou jetons du Client, sauf lorsque la compromission a été causée par un manquement ou une négligence de Whipcream ; (b) d'actes ou d'omissions du Client, de ses Utilisateurs Autorisés, salariés, prestataires ou Sociétés Affiliées, y compris une utilisation abusive par une personne interne ; (c) de la compromission des propres systèmes, réseaux, appareils, comptes de messagerie ou fournisseur d'identité du Client ; (d) de la configuration par le Client des Services, des autorisations des utilisateurs ou d'une intégration de Service Tiers ; (e) d'un incident de sécurité affectant un Service Tiers ou le compte du Client auprès d'un Service Tiers ; ou (f) du défaut par le Client d'appliquer les mesures de sécurité raisonnablement à sa disposition, y compris l'authentification multifacteur lorsqu'elle est proposée, ou de son défaut de notification à Whipcream conformément à l'article 23.2.
Le fait que les Services aient été connectés à un système affecté par un incident de sécurité, ou aient détenu des données provenant d'un tel système, ne rend pas en soi Whipcream responsable de cet incident.
Aucune disposition du présent article 23 ne limite la responsabilité de Whipcream au titre d'un Incident de Sécurité dans la mesure où il est causé par un manquement de Whipcream au Contrat, par sa négligence, par sa faute intentionnelle ou par une violation du droit applicable en matière de protection des données, ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Aucune partie ne peut faire de déclaration publique imputant un incident de sécurité à l'autre partie sans le consentement écrit préalable de celle-ci, sauf si la loi ou une autorité de régulation l'exige. Cela ne restreint pas les notifications réglementaires propres à chaque partie ni ses communications avec les personnes concernées.
24 Protection des données
Chaque partie se conformera aux lois relatives à la protection des données et à la vie privée qui lui sont applicables dans le cadre du Contrat, y compris le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 et, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679.
Lorsque Whipcream traite, pour le compte du Client, des Données à Caractère Personnel contenues dans les Données Client, le Client est le responsable du traitement et Whipcream est le sous-traitant, et ce traitement est régi par le DPA. Lorsque les parties n'ont pas conclu de DPA distinct, le DPA publié par Whipcream s'applique et est incorporé au Contrat par référence ; le Client peut demander la signature d'un exemplaire à l'adresse info@whipcream.io.
Whipcream agit en qualité de responsable du traitement en ce qui concerne les données d'inscription des comptes, les données de facturation, les communications d'assistance, ainsi que les données d'utilisation de la plateforme, de sécurité et de télémétrie qu'elle traite pour ses propres finalités d'exploitation, de sécurisation, de facturation et d'amélioration des Services. Les traitements qu'elle effectue en cette qualité sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
Il incombe au Client de déterminer la base juridique de la collecte et de la communication de Données à Caractère Personnel à Whipcream, de fournir toute information requise aux personnes concernées, d'obtenir tout consentement requis, de répondre aux demandes des personnes concernées sauf dans la mesure où le DPA en dispose autrement, et d'apprécier si sa propre utilisation des Services et des Résultats nécessite une analyse d'impact relative à la protection des données.
Le Client ne doit pas téléverser ni connecter de catégories particulières de données à caractère personnel, de données relatives aux infractions pénales, de numéros de cartes de paiement, de données de santé ou de données relatives à des enfants, sauf si les parties sont convenues par écrit de garanties supplémentaires.
La Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, le DPA et la liste des sous-traitants ultérieurs régissent les questions qu'ils traitent et prévalent sur le présent article 24 dans la mesure de tout conflit relatif au traitement des Données à Caractère Personnel.
25 Disponibilité, maintenance et assistance
Whipcream déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles et les exécuter avec une compétence et une diligence raisonnables. Sauf lorsqu'un SLA a été convenu par écrit, Whipcream ne s'engage sur aucun pourcentage de disponibilité spécifique, et aucun crédit de service n'est dû.
La disponibilité peut être affectée par : une maintenance programmée, pour laquelle Whipcream s'efforcera raisonnablement de donner un préavis et de la programmer en dehors des heures ouvrables habituelles au Royaume-Uni lorsque cela est réalisable ; une maintenance d'urgence, l'application de correctifs de sécurité ou l'atténuation d'une menace active, qui peuvent être effectuées sans préavis ; des défaillances de Services Tiers ; des défaillances d'hébergement, d'infrastructure, de réseau ou d'internet ; les propres systèmes, configurations ou intégrations du Client ; un Cas de Force Majeure ; ou une suspension en vertu de l'article 30.
L'assistance standard est fournie par courrier électronique à l'adresse support@whipcream.io pendant les heures ouvrables habituelles de Whipcream, soit de 9h00 à 18h00, heure du Royaume-Uni, les Jours Ouvrables. Whipcream s'efforcera raisonnablement de répondre rapidement et traite les demandes par ordre de gravité.
Les Clients bénéficiant de la formule Whip Ultra peuvent contacter ultrasupport@whipcream.io. L'objectif actuel de Whipcream pour Whip Ultra est une première réponse dans un délai de 4 heures ouvrables à compter de la réception pendant les heures d'assistance prévues à l'article 25.3, les demandes reçues en dehors de ces heures étant réputées reçues au début de la période d'assistance suivante. Il s'agit d'un objectif de service et non d'une garantie, qui ne crée aucune obligation 24 heures sur 24 ou 24/7. Des délais de réponse contraignants, des procédures d'escalade et des voies de recours ne s'appliquent que s'ils sont prévus dans un SLA ou un Contrat Entreprise signé par les deux parties.
L'assistance couvre l'utilisation des Services et l'examen des défauts. Elle ne couvre pas les propres systèmes du Client, la qualité des données, les intégrations du côté du Service Tiers, les développements spécifiques, ni les conseils relatifs aux décisions commerciales du Client.
26 Modifications des Services
Whipcream développe les Services en continu et peut modifier, améliorer, ajouter ou supprimer des caractéristiques et fonctionnalités, y compris en modifiant la Méthodologie, la logique de notation, les références comparatives, les modèles et fournisseurs d'IA, les Prompts, les flux de travail des agents, les intégrations, les interfaces utilisateur et l'infrastructure.
Whipcream n'apportera pas, au cours d'une Durée d'Abonnement payée par le Client, de modification réduisant de manière substantielle et défavorable les fonctionnalités essentielles des Services telles que décrites sur la page de commande ou dans le Bon de Commande, considérées dans leur ensemble. Les améliorations, les modifications de la composition du Revenue Health Score et les changements de modèles, de fournisseurs ou d'infrastructure sous-jacents ne constituent pas en eux-mêmes une réduction substantielle et défavorable.
Lorsque Whipcream apporte néanmoins une modification réduisant de manière substantielle et défavorable ces fonctionnalités essentielles, ou abandonne une fonctionnalité importante sur laquelle s'appuie le Client, Whipcream donnera au Client un préavis d'au moins 30 jours lorsque cela est réalisable, et le Client pourra résilier l'abonnement concerné par notification écrite adressée dans les 30 jours suivant la modification ou la notification, auquel cas Whipcream remboursera les Redevances payées d'avance pour la période postérieure à la prise d'effet de la résiliation. Il s'agit du seul recours du Client au titre d'une telle modification.
Whipcream peut cesser entièrement de fournir les Services moyennant un préavis écrit de 60 jours, auquel cas Whipcream remboursera les Redevances payées d'avance pour la période postérieure à la cessation des Services.
Whipcream peut apporter des modifications immédiatement et sans préavis lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi, pour répondre à une menace ou à une vulnérabilité de sécurité, ou pour tenir compte d'un changement imposé par un Service Tiers ou un fournisseur de modèles. Whipcream informera le Client de toute modification de ce type qui l'affecte de manière substantielle dès que raisonnablement possible.
27 Garanties et exclusions de garantie
Chaque partie garantit qu'elle a le pouvoir de conclure le Contrat et qu'elle respectera les lois applicables dans le cadre de son exécution.
Whipcream garantit qu'elle fournira les Services avec une compétence et une diligence raisonnables et pour l'essentiel conformément à la documentation publiée pour la formule du Client. Si les Services ne sont pas conformes à la présente garantie, le Client doit en informer Whipcream, et Whipcream s'efforcera raisonnablement de corriger la non-conformité ou, si elle ne peut le faire dans un délai raisonnable, le Client pourra résilier l'abonnement concerné et obtenir le remboursement des Redevances payées d'avance pour la période postérieure à la résiliation. Il s'agit du recours exclusif du Client en cas de manquement à l'article 27.2, sans préjudice de l'article 29.
Sauf stipulation expresse du Contrat, et dans toute la mesure permise par la loi, l'ensemble des conditions, garanties, déclarations et clauses implicites découlant de la loi, de la common law ou autrement sont exclues. En particulier, Whipcream ne garantit pas que : (a) les Services seront ininterrompus, fournis en temps utile, exempts d'erreurs ou de vulnérabilités ; (b) les Résultats, analyses, recommandations, références comparatives ou Revenue Health Scores seront exacts, complets, à jour, reproductibles ou adaptés à un usage particulier ; (c) les Services seront compatibles avec un Service Tiers, un système ou une configuration en particulier, ou continueront de s'y intégrer ; (d) les données récupérées auprès de Services Tiers seront exactes, complètes ou à jour ; ou (e) les défauts seront corrigés, ni que l'ensemble des Données Client pourra être récupéré à la suite d'une perte.
· AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTATS COMMERCIAUX
Whipcream fournit des analyses et des recommandations. Elle ne garantit aucun résultat commercial, financier ou économique, y compris une augmentation du chiffre d'affaires, une amélioration de la conversion, une réduction de l'attrition, une amélioration de la fidélisation ou de la rentabilité, une levée de fonds réussie, des ventes réussies ou une amélioration du Revenue Health Score. Les résultats dépendent des données, du marché, de l'exécution et des décisions du Client.
Aucune disposition du Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité, y compris en vertu de la section 2(1) du Unfair Contract Terms Act 1977.
28 Indemnisations
Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera Whipcream, ses Sociétés Affiliées et leurs dirigeants, salariés et prestataires respectifs de l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités, amendes, coûts et frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à toute réclamation d'un tiers, ou à toute enquête réglementaire ou mesure d'exécution, découlant : (a) des Données Client, y compris toute réclamation selon laquelle elles porteraient atteinte aux droits de tiers ou auraient été fournies, collectées ou traitées de manière illicite ; (b) de la connexion par le Client à un Service Tiers, ou de son accès à celui-ci, sans les droits ou pouvoirs nécessaires ; (c) d'un manquement du Client aux articles 11, 12, 13 ou 16.2 ; (d) de l'utilisation par le Client des Services ou des Résultats en violation du droit applicable ; ou (e) des décisions, actions ou omissions du Client ou de ses Utilisateurs Autorisés fondées sur les Résultats, lorsque ceux-ci ont été utilisés en violation de l'article 15.
Indemnisation de Whipcream au titre de la propriété intellectuelle. Whipcream défendra le Client contre toute réclamation d'un tiers selon laquelle l'utilisation des Services par le Client conformément au Contrat porte atteinte au droit d'auteur, au droit sur les bases de données, à une marque enregistrée ou à un brevet britannique ou européen de ce tiers, et indemnisera le Client des montants définitivement alloués par une juridiction compétente ou convenus par Whipcream dans le cadre d'une transaction.
L'indemnisation prévue à l'article 28.2 ne s'applique pas à une réclamation découlant : des Données Client ou de tout contenu ou instruction fourni par le Client ; d'une utilisation des Services en violation du Contrat ou du droit applicable ; de la combinaison des Services avec tout produit, donnée, service ou processus non fourni par Whipcream, lorsque la réclamation aurait été évitée en l'absence de cette combinaison ; d'une modification des Services par toute personne autre que Whipcream ; de l'utilisation d'une version des Services après que Whipcream a fourni une mise à jour ou une solution de contournement non contrefaisante ; de Services Tiers ; de Résultats utilisés en violation de l'article 20.3 ; ou de l'utilisation des Services pendant un Essai ou de toute autre manière à titre gratuit.
Si les Services font l'objet, ou si Whipcream estime raisonnablement qu'ils sont susceptibles de faire l'objet, d'une réclamation au titre de l'article 28.2, Whipcream peut, à son choix et à ses frais : obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Services ; modifier ou remplacer les Services afin qu'ils ne soient plus contrefaisants tout en préservant pour l'essentiel leurs fonctionnalités ; ou, si aucune de ces solutions n'est raisonnablement réalisable à des conditions commercialement raisonnables, résilier l'abonnement concerné moyennant notification et rembourser les Redevances payées d'avance pour la période postérieure à la résiliation. Le présent article, conjointement avec l'article 28.2, énonce le recours exclusif du Client en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle par les Services.
Conduite des réclamations. Les indemnisations prévues au présent article 28 sont subordonnées à la condition que la partie indemnisée : informe sans délai et par écrit la partie qui indemnise de la réclamation ; confie à la partie qui indemnise le contrôle exclusif de la défense et de la transaction, étant entendu qu'aucune transaction imposant à la partie indemnisée une responsabilité non couverte par l'indemnisation, une reconnaissance de faute ou une injonction ne peut être conclue sans son consentement, lequel ne saurait être refusé de manière déraisonnable ; apporte une coopération raisonnable aux frais de la partie qui indemnise ; et ne procède à aucune reconnaissance ni transaction sans le consentement écrit préalable de la partie qui indemnise. La partie indemnisée peut participer à la défense avec son propre conseil et à ses propres frais.
La responsabilité globale de Whipcream au titre de l'article 28.2 est soumise au plafond prévu à l'article 29.4. La responsabilité du Client au titre de l'article 28.1 n'est pas soumise au plafond prévu à l'article 29.4, mais la responsabilité du Client au titre de l'article 28.1 est limitée aux réclamations de tiers, aux mesures réglementaires, ainsi qu'aux pertes, coûts et frais effectivement supportés par Whipcream en conséquence.
29 Limitation de responsabilité
Aucune disposition du Contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre partie en cas : de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ; de fraude ou de déclaration frauduleuse ; de manquement aux clauses implicites prévues par la section 2 du Supply of Goods and Services Act 1982 ou par la section 12 du Sale of Goods Act 1979, le cas échéant ; ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
Sous réserve de l'article 29.1, aucune partie n'est responsable, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement, de l'un quelconque des éléments suivants, qu'ils soient directs ou indirects : perte de bénéfices ; perte de chiffre d'affaires ; perte d'économies escomptées ; perte d'activité, de contrats ou d'opportunités ; atteinte à la clientèle ou à la réputation ; perte ou corruption de données, à l'exception des coûts raisonnables de restauration des données à partir des propres sauvegardes du Client ; temps perdu par la direction ou le personnel ; ou toute perte indirecte ou consécutive.
Sous réserve de l'article 29.1, Whipcream n'est responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage dans la mesure où ils découlent : d'un manquement du Client au Contrat ; de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la licéité des Données Client ; d'une décision prise ou non prise sur la base d'un Résultat ; d'un Service Tiers, tel que décrit à l'article 19 ; d'une situation dont le Client est responsable en vertu de l'article 23.3 ; du défaut par le Client de conserver des sauvegardes adéquates des données détenues dans ses propres systèmes ; ou de l'utilisation des Services pendant un Essai ou de toute autre manière à titre gratuit.
Sous réserve des articles 29.1 et 29.5, la responsabilité globale totale de chaque partie découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement, est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) 100 % des Redevances payées ou dues par le Client au titre du Contrat au cours des 12 mois précédant immédiatement le premier événement à l'origine de la responsabilité ; et (b) 1 000 £.
Le plafond prévu à l'article 29.4 ne s'applique pas aux éléments suivants, qui sont exclus du montant global calculé en vertu de celui-ci : (a) l'obligation du Client de payer les Redevances et autres montants dûment exigibles au titre du Contrat ; (b) la responsabilité du Client au titre de l'article 28.1 ; (c) un manquement du Client aux articles 11, 12 ou 13, ou à l'article 21 en ce qui concerne la Technologie Whipcream ou la Méthodologie ; et (d) la responsabilité de l'une ou l'autre partie découlant de sa faute intentionnelle.
La responsabilité globale totale de Whipcream en cas de manquement à l'article 21 (confidentialité) ou au DPA et au droit applicable en matière de protection des données est limitée à 150 % du montant calculé en vertu de l'article 29.4, et ce plafond majoré inclut le plafond prévu à l'article 29.4 et ne s'y ajoute pas.
Le Client doit prendre des mesures raisonnables pour atténuer ses pertes. La responsabilité de chaque partie est réduite dans la mesure où la perte est causée par l'autre partie ou dans la mesure où l'autre partie y a contribué.
Aucune action ne peut être intentée au titre du Contrat plus de 12 mois après que le demandeur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, des faits qui en sont à l'origine, à l'exception des actions pour non-paiement des Redevances et des actions relevant de l'article 29.1.
La répartition des risques prévue au présent article 29 est reflétée dans les Redevances. Les parties conviennent que ces limitations sont raisonnables, compte tenu du prix des Services, de la nature des Services en tant que logiciel d'aide à la décision, du contrôle exercé par le Client sur ses propres données et décisions, et de la possibilité pour chaque partie de s'assurer. Aucune disposition du présent article 29 n'empêche un Contrat Entreprise de prévoir des limites différentes.
30 Suspension
Whipcream peut suspendre l'accès du Client à tout ou partie des Services, ou désactiver un utilisateur, une intégration, une clé API ou une fonctionnalité déterminés, lorsqu'elle estime raisonnablement que : (a) il existe un risque pour la sécurité des Services, de Whipcream, du Client ou d'un autre client ; (b) il existe une fraude, une fraude au paiement ou une activité illicite, avérée ou suspectée ; (c) des Redevances sont échues et demeurent impayées après notification en vertu de l'article 8.6 ; (d) le Client a manqué aux articles 11, 12, 13 ou 16.2, ou à l'AUP ; (e) l'utilisation du Client menace l'intégrité, la stabilité ou les performances des Services, ou les données ou les droits d'autres clients ; (f) une atteinte ou un détournement, avéré ou imminent, de la Technologie Whipcream est en cours ; ou (g) la suspension est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une injonction d'une autorité compétente.
La suspension sera limitée, dans sa portée et sa durée, à ce qui est raisonnablement nécessaire pour remédier au problème. Whipcream informera le Client avant de procéder à la suspension et lui donnera la possibilité d'y remédier lorsque le problème est susceptible d'être corrigé, sauf si cela risquait de causer un préjudice, de compromettre la sécurité, de faciliter une fraude ou une activité illicite, d'exposer d'autres clients, de nuire à une enquête ou de contrevenir à une obligation légale, auquel cas Whipcream informera le Client dès que raisonnablement possible après la suspension.
Whipcream rétablira l'accès sans délai dès que les motifs de la suspension auront été résolus.
Les Redevances continuent de courir pendant une suspension prononcée en vertu de l'article 30.1(b), (c), (d), (e) ou (f). Lorsqu'une suspension est prononcée en vertu de l'article 30.1(a) ou (g) sans faute du Client et dure plus de 5 Jours Ouvrables consécutifs, Whipcream accordera, à la demande du Client, un avoir correspondant aux Redevances afférentes à la période de suspension.
31 Durée et résiliation
Le Contrat prend effet lorsque le Client l'accepte pour la première fois conformément à l'article 1.2 et demeure en vigueur jusqu'à ce que tous les abonnements aient expiré ou aient été résiliés.
Chaque partie peut résilier le Contrat, ou un abonnement concerné, par notification écrite si l'autre partie : commet un manquement substantiel susceptible d'être réparé et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant une notification écrite précisant le manquement et exigeant qu'il y soit remédié ; commet un manquement substantiel qui n'est pas susceptible d'être réparé ; ou devient insolvable, fait l'objet d'une procédure d'administration, de liquidation, de mise sous séquestre (receivership) ou d'une procédure équivalente, conclut un arrangement avec ses créanciers, ou cesse ou menace de cesser son activité, dans chaque cas dans la mesure permise par le droit applicable en matière d'insolvabilité.
Whipcream peut résilier le Contrat immédiatement par notification écrite lorsque : le Client manque aux articles 11, 12, 13, 21 ou 35 ; le Client se livre à une fraude, à une fraude au paiement ou à un recours abusif aux essais au sens de l'article 7.5 ; l'utilisation du Client est illicite ou expose Whipcream à un risque juridique ou réglementaire ; une suspension en vertu de l'article 30 se prolonge au-delà de 30 jours du fait que le Client n'a pas remédié au problème sous-jacent ; ou des Redevances demeurent impayées plus de 30 jours après leur date d'échéance.
Le Client peut mettre fin au renouvellement en vertu de l'article 9.2 à tout moment. Cette résiliation ne constitue pas une résiliation pour manquement et l'article 9.4 s'applique.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis, et ne libère pas le Client de l'obligation de payer les Redevances pour le reste de la Durée d'Abonnement alors en cours, sauf lorsque le Client résilie en vertu de l'article 31.2 ou de l'article 26.3.
32 Conséquences de la résiliation
À l'expiration ou à la résiliation : toutes les licences concédées au Client prennent fin, à l'exception de la licence prévue à l'article 20.2 en ce qui concerne les Résultats déjà générés et légitimement conservés ; le Client et ses Utilisateurs Autorisés doivent cesser d'accéder aux Services et de les utiliser ; toutes les Redevances restant dues deviennent immédiatement exigibles ; et chaque partie doit, à la demande de l'autre, restituer ou détruire les Informations Confidentielles de l'autre partie en sa possession, sous réserve de l'article 33 et de toute obligation légale de conservation.
Les articles 1, 2, 3, 8 (en ce qui concerne les montants acquis), 10.4, 11.4, 12, 13, 14.2, 15.3 à 15.5, 16.3, 17.1, 18, 20, 21, 23.5, 24, 27.3 à 27.5, 28, 29, 32, 33, 35, 37, 38 et 39, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre, demeurent en vigueur après l'expiration ou la résiliation.
33 Conservation et suppression des données
À la suite de l'expiration ou de la résiliation, Whipcream conservera les Données Client sous une forme permettant la réactivation pendant une période de 30 jours (la « Période de Conservation »), au cours de laquelle le Client peut demander une exportation en vertu de l'article 17.5 ou réactiver son abonnement.
À l'issue de la Période de Conservation, Whipcream supprimera ou anonymisera de manière irréversible les Données Client détenues dans ses systèmes de production dans un délai supplémentaire de 30 jours, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 33.3.
Whipcream peut conserver : les copies détenues dans les sauvegardes courantes, qui sont écrasées ou supprimées selon le cycle de sauvegarde standard de Whipcream et en tout état de cause dans les 90 jours suivant leur suppression des systèmes de production, et qui ne sont restaurées à aucune autre fin que la reprise après sinistre ; les journaux de sécurité, d'accès et d'audit, pendant une durée maximale de 12 mois, à des fins de sécurité, de prévention des abus et de défense en justice ; les registres de facturation, fiscaux et comptables, aussi longtemps que la loi l'exige, y compris en vertu du Companies Act 2006 et de la législation fiscale applicable ; les Données Agrégées ; ainsi que toute donnée dont la conservation est exigée par la loi, par une obligation de conservation à des fins contentieuses (legal hold), ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Le Client peut à tout moment demander une suppression anticipée par demande écrite adressée à info@whipcream.io. Whipcream y donnera suite dans les 30 jours, sous réserve de l'article 33.3, et le Client accepte que la suppression puisse empêcher la poursuite de la fourniture des Services.
Lorsque les données supprimées comprennent des Données à Caractère Personnel, le DPA régit les obligations de suppression, de restitution et de conservation et prévaut sur le présent article 33 dans la mesure de tout conflit. Whipcream confirmera la suppression par écrit sur demande.
Un Contrat Entreprise ou un Bon de Commande peut prévoir une Période de Conservation différente, auquel cas il prévaut.
34 Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations, autres qu'une obligation de paiement, dans la mesure où il est causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (un « Cas de Force Majeure »), y compris : catastrophe naturelle, inondation, incendie, tremblement de terre ou phénomène météorologique extrême ; épidémie ou pandémie et mesures prises pour y faire face ; guerre, conflit armé, terrorisme, troubles civils ou sanctions ; acte ou omission d'un gouvernement ou d'une autorité de régulation, ou modification de la loi ; défaillance nationale ou régionale de l'infrastructure internet, de télécommunications, d'électricité ou d'un autre service public ; panne ou défaillance majeure d'un fournisseur de cloud, d'hébergement, de modèles d'IA ou d'une autre infrastructure qui n'aurait raisonnablement pas pu être évitée ou atténuée ; cyberattaque de grande ampleur, y compris une attaque par déni de service distribué, qui n'aurait raisonnablement pas pu être empêchée par les mesures de sécurité requises en vertu de l'article 22 ; ou mouvement social autre que celui impliquant le propre personnel de cette partie.
La partie affectée doit en informer l'autre partie dès que raisonnablement possible, s'efforcer raisonnablement d'atténuer les effets du Cas de Force Majeure et reprendre l'exécution de ses obligations dès que raisonnablement possible.
Si un Cas de Force Majeure empêche Whipcream de fournir une partie substantielle des Services pendant plus de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier l'abonnement concerné par notification écrite, et Whipcream remboursera les Redevances payées d'avance pour la période postérieure à la résiliation.
35 Sanctions, contrôle des exportations et utilisation licite
Le Client garantit que ni lui-même, ni aucune de ses Sociétés Affiliées, aucun de ses administrateurs, dirigeants ou Utilisateurs Autorisés, ni aucune personne exerçant un contrôle sur lui, n'est une personne désignée au titre de sanctions administrées par le Royaume-Uni, l'Union européenne, les Nations Unies ou les États-Unis, ou autrement visée par de telles sanctions, et qu'il n'est pas situé, ne réside pas habituellement et n'est pas constitué en vertu du droit d'un territoire soumis à des sanctions globales.
Le Client ne doit pas utiliser les Services, ni permettre qu'ils soient utilisés, en violation des lois applicables en matière de sanctions, de contrôle des exportations, de lutte contre la corruption ou de lutte contre le blanchiment de capitaux, et ne doit pas mettre les Services à la disposition de toute personne en violation de ces lois.
Whipcream peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement lorsqu'elle estime raisonnablement que la poursuite de la fourniture des Services enfreindrait une telle loi ou l'exposerait à une responsabilité au titre de celle-ci.
Whipcream ne déclare pas que les Services sont adaptés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière. Le Client est responsable du respect du droit local des juridictions dans lesquelles il utilise les Services.
36 Modifications des présentes Conditions
Whipcream peut modifier périodiquement les présentes Conditions et l'AUP, notamment pour tenir compte de l'évolution des Services, des pratiques du secteur ou des exigences légales ou réglementaires.
Whipcream publiera les Conditions modifiées avec un numéro de version et une date d'entrée en vigueur mis à jour. Lorsqu'une modification est substantielle et défavorable au Client, Whipcream donnera un préavis d'au moins 30 jours par courrier électronique adressé au contact du compte ou par un avis bien visible dans le produit, et la modification prendra effet au début de la Durée d'Abonnement suivante du Client consécutive à ce préavis.
Les modifications ne valent que pour l'avenir et ne s'appliquent pas rétroactivement aux événements survenus avant leur date d'entrée en vigueur.
Si le Client n'accepte pas une modification substantielle, il peut mettre fin au renouvellement en vertu de l'article
avant la prise d'effet de la modification. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.
Lorsqu'un Contrat Entreprise est en vigueur, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées à l'égard de ce Client que dans les conditions prévues par ce Contrat Entreprise.
37 Droit applicable et juridiction compétente
Le Contrat, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou en lien avec celui-ci, son objet ou sa formation, y compris les litiges et réclamations de nature non contractuelle, est régi et interprété conformément au droit de l'Angleterre et du pays de Galles.
Les juridictions d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation de cette nature.
L'article 37.2 n'empêche aucune partie de saisir toute juridiction compétente afin d'obtenir des mesures provisoires ou conservatoires, y compris une injonction, pour protéger ses informations confidentielles ou sa propriété intellectuelle ou pour faire cesser un manquement en cours.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au Contrat.
Le Client reconnaît que des dispositions impératives de sa propre juridiction peuvent lui être applicables nonobstant les articles 37.1 et 37.2. Aucune disposition du Contrat n'a pour objet d'écarter une règle de droit impérative qui s'applique indépendamment du choix par les parties de la loi applicable ou de la juridiction compétente, et chaque partie demeure responsable de son propre respect des lois qui lui sont applicables.
Avant d'engager une procédure, autre qu'une demande de mesures provisoires ou de recouvrement de Redevances impayées, chaque partie s'efforcera raisonnablement de résoudre le litige en le soumettant à des représentants de haut niveau de chaque partie pendant une période de 30 jours.
38 Dispositions générales
Cession. Le Client ne peut céder, transférer, nantir, sous-traiter le Contrat ou l'un quelconque de ses droits ou obligations, ni en disposer de toute autre manière, sans le consentement écrit préalable de Whipcream, lequel ne saurait être refusé de manière déraisonnable. Whipcream peut céder ou transférer le Contrat, en tout ou en partie, à une Société Affiliée, ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de l'activité à laquelle se rapporte le Contrat, et peut sous-traiter l'exécution à condition de demeurer responsable des actes et omissions de ses sous-traitants.
Intégralité du contrat. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet et remplace l'ensemble des accords, déclarations et ententes antérieurs. Chaque partie reconnaît ne pas s'être fondée sur une déclaration, une affirmation, une assurance ou une garantie qui ne figure pas dans le Contrat, et que ses seuls recours au titre de toute déclaration figurant dans le Contrat sont ceux prévus pour manquement contractuel. Aucune disposition du présent article 38.2 ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Divisibilité. Si une disposition du Contrat est ou devient nulle, illicite ou inopposable, elle est réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable, licite et opposable tout en préservant l'intention commerciale initiale des parties. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition est réputée supprimée, et le reste du Contrat demeure pleinement en vigueur.
Renonciation. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours ne vaut pas renonciation à celui-ci, et l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours n'en empêche pas l'exercice ultérieur. Une renonciation n'est valable que si elle est faite par écrit et ne s'applique qu'aux circonstances pour lesquelles elle est consentie.
Notifications. Les notifications juridiques adressées à Whipcream, y compris les notifications de manquement, de résiliation ou de réclamation, doivent être envoyées par courrier électronique à info@whipcream.io et, lorsque la notification porte sur une résiliation ou une réclamation, également par voie postale au siège social indiqué à l'article 39. Les notifications juridiques adressées au Client seront envoyées à l'adresse électronique du contact administratif ou de facturation associée au compte et, le cas échéant, à toute adresse de notification figurant dans le Bon de Commande. Une notification par courrier électronique est réputée effectuée au moment de sa transmission ou, si elle est transmise après 17h00 un Jour Ouvrable ou un jour autre qu'un Jour Ouvrable, à 09h00 le Jour Ouvrable suivant. Les notifications opérationnelles, relatives aux services, à la sécurité, à la facturation et aux produits peuvent être effectuées par courrier électronique ou par un avis dans le produit, et il incombe au Client de maintenir ses coordonnées à jour et de veiller à ce que les messages de Whipcream ne soient ni bloqués ni filtrés.
Absence de société. Aucune disposition du Contrat ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat ou de relation de travail entre les parties, et aucune partie n'a le pouvoir d'engager l'autre.
Droits des tiers. À l'exception des Sociétés Affiliées de Whipcream et des personnes indemnisées en vertu de l'article 28.1, qui peuvent se prévaloir des dispositions stipulées à leur profit, une personne qui n'est pas partie au Contrat ne dispose d'aucun droit, en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, de se prévaloir de l'une quelconque de ses stipulations. Les parties peuvent modifier ou résilier le Contrat sans le consentement d'un tiers.
Conclusion électronique du contrat. Le Contrat peut être accepté en cliquant pour l'accepter, en créant un compte, en commençant un Essai, en souscrivant un abonnement ou en signant un Bon de Commande par voie électronique, chacun de ces actes valant signature contraignante. Les parties conviennent que les enregistrements électroniques de l'acceptation, y compris les horodatages, les adresses IP et les registres de comptes tenus par Whipcream, sont recevables comme preuve de l'acceptation. Aucune partie ne contestera la validité ou l'opposabilité du Contrat au motif qu'il a été conclu par voie électronique.
Langue. Le Contrat est conclu en anglais. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement, et la version anglaise prévaut.
Exemplaires. Un Bon de Commande ou un Contrat Entreprise peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun constituant un original et l'ensemble constituant un seul et même contrat.
39 Coordonnées et informations sur la société
Les Services sont fournis par Whipcream Ltd, société à responsabilité limitée (private limited company) constituée en Angleterre et au pays de Galles, numéro d'immatriculation 16958944, dont le siège social est situé à Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, exerçant sous le nom commercial Whipcream.
Points de contact : notifications générales et juridiques, info@whipcream.io ; assistance, support@whipcream.io ; assistance Whip Ultra, ultrasupport@whipcream.io ; site internet, whipcream.io.
Des questions ? Une personne vous répond.
Revue juridique, achats ou sécurité — écrivez à info@whipcream.io , ou utilisez la page de contact .
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